Conditions d'utilisation
I - Dépôt des annonces
TidjeLLabine.com est un site qui propose un service gratuit permettant l’annonce de vente de véhicules et la consultation des informations de véhicule destiné à la vente.
L'annonceur peut déposer gratuitement une annonce en remplissant et validant le formulaire sur le site Internet de TidjeLLabine.com.
Le site TidjeLLabine.com s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle concernant l’annonceur (nom, prénom, téléphone et email).
La validation de l’annonce par l’annonceur entraîne sa prise en compte immédiate par TidjeLLabine.com.
Durant la parution de son annonce, l’annonceur pourra la modifier en ligne à partir de son compte personnel accessible grâce à un identifiant et un mot de passe personnels.

II -  Traitement des annonces
Les photographies du véhicule sont fournies par le client. Elles sont publiées en l’état, elles ne font pas l’objet de modification ou, d’adaptation par TidjeLLabine.com, ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule figurant sur la photographie ne sera pas supprimé par TidjeLLabine.com.
Toutefois, TidjeLLabine.com se réserve le droit de ne pas diffuser une photo surchargée, de mauvaise qualité ou sans lien avec l’annonce. TidjeLLabine.com se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annonces refusées ne seront pas publiées.

III -  Responsabilité
Les annonces (texte et photos) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Les annonces (texte et photos) mises en ligne sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de toute transaction.
TidjeLLabine.com n’est pas en mesure de garantir le caractère sérieux et l’exactitude des informations mises à disposition sur son site. TidjeLLabine.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou la pertinence des annonces, et à la conformité de l’annonce au bien vendu.
TidjeLLabine.com n’exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien.
TidjeLLabine.com n’étant que le support publicitaire des annonces.
TidjeLLabine.com n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de TidjeLLabine.com ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement.
TidjeLLabine.com ne peut en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects, notamment liés à l’acquisition d’un véhicule provoqué par le crédit accordé aux informations mises en ligne sur son site Internet ou accessibles à partir de celui-ci.
Il appartient en effet à l’utilisateur de vérifier le caractère sérieux et la réalité des informations mises en ligne et ce auprès du particulier à l’origine d’une annonce.

TidjeLLabine.com fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, TidjeLLabine.com  n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service et de l’accès à son site Internet pourront être assurés. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d'interruption du service.

IV - Engagements de l'annonceur

L’annonceur s’engage à être effectivement propriétaire du bien annoncé. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la parution de l’annonce.
L’annonceur garantit la conformité du bien annoncé à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à la vente à l'annonce mise en ligne.
L'annonceur s'engage à ne pas mettre en vente des véhicules accidentés non réparés.
L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.
S'agissant de la photographie du bien illustrant l’annonce, l’annonceur garantit :
- Qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public
- Que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.
En cas de vente en cours de parution, l’annonceur s’engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement TidjeLLabine.com qui la supprimera.
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